Les recettes des communes
Les recettes des communes sont
réparties entre les deux sections du budget : la section de fonctionnement
et la section d’investissement.
1 - Les recettes fiscales
(article L 2331-1)
- Les recettes de la fiscalité
directe
Le produit des impôts
locaux : les quatre taxes.
La taxe d’enlèvement des ordures
ménagères,
La taxe sur les pylônes
électriques.
La redevance des mines.
- Les recettes de la fiscalité
indirecte
Le produit de l'impôt sur les
spectacles, jeux et divertissements, ainsi que des majorations de l'impôt sur
les spectacles, jeux et divertissements,
Le produit de la taxe
additionnelle aux droits de mutations à titre onéreux,
Le produit des taxes dont la
perception est autorisée par des lois dans l'intérêt des communes, en
particulier :
1º La part revenant à
la commune du prélèvement progressif opéré par l'Etat sur le produit des jeux
dans les casinos,
2° Le produit de la taxe
afférente à la délivrance du permis de chasser,
3º Jusqu'au 31 décembre
1995, le produit de la taxe d'usage des abattoirs publics,
La taxe sur la publicité,
La taxe sur l’électricité.
2 – Les recettes non fiscales
Les dotations de l’Etat :
dotation globale de fonctionnement, dotation spéciale pour le logement des
instituteurs,
Les produits des services :
redevances payées par les usagers des services.
Les produits du domaine de la
commune : loyers, affermages …
Les subventions de
fonctionnement.
1 – Les recettes à caractère
fiscal
Le Fonds de compensation de la
TVA,
La taxe locale d’équipement
2 – Les recettes non fiscales
Les subventions
La dotation globale d’équipement
(DGE),
Les emprunts,
Les ventes des biens du
patrimoine.
L’autofinancement qui et un prélèvement
sur la section de fonctionnement pour financer en priorité la dette, puis les
investissements,
La provision pour les
amortissements.